J.O. 282 du 6 décembre 2003
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Arrêté du 19 novembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
NOR : SPRK0370224A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17-2 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires,
Arrête :
Article 1
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.Article 2
L'arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2003.Article 3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 2004.Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.